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Permis de construire n°PC 05922516K0019 à Feignies (59) pour 2 logements délivré le 30 janvier 2017 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05922516K0019 délivré le 30 janvier 2017 par la ville de Feignies (59750), pour un projet situé 40 Rue de Cipreaux, FEIGNIES (59750). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 994 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 40 Rue de Cipreaux, FEIGNIES (59750), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2017 par la Ville de Feignies.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 045 m² sur une emprise foncière de 3 994 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 045 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 045 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 522,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 045 m²
  • Surface du terrain : 3 994 m²
  • Référence cadastrale : CC 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/30
Foncier3 994 m²
Surface construite1 045 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
  • SIREN : 378072144
  • SIRET : 37807214400017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 045 m²
Surface après travaux (totale) 1 045 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 831 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 045 m²
Autres locaux non résidentiels 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 214 m²
Total 1 045 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 6 jours.

  • Autorisation : 30 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05922516K0019
  • Code commune INSEE : 59225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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