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Permis de construire n°PC 07412419H0007 à Feigères (74) pour un logement délivré le 9 octobre 2019 à LE CHAMP DE LA CURE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07412419H0007 délivré le 9 octobre 2019 par la ville de Feigères (74160), pour un projet situé Le Chene, FEIGERES (74166). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2019, LE CHAMP DE LA CURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Chene, FEIGERES (74166), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2019 par la Ville de Feigères.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 367 m². La surface de plancher créée atteint 177 m² dont habitation (40 m²) et locaux (137 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 367 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZI 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/09
Surface construite1 367 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CHAMP DE LA CURE
  • SIREN : 324521459
  • SIRET : 32452145900010
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.41Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 190 m²
Surface après travaux (totale) 1 367 m²
Variation nette totale 177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres locaux non résidentiels 1 190 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 327 m²
Total 1 190 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07412419H0007
  • Code commune INSEE : 74124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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