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Autorisation d’urbanisme PC n°07412416H0016 à FEIGERES (74166) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07412416H0016). Le projet est situé au CHEMIN DE BEL AIR à FEIGERES (74166). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 janvier 2017, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 6 635 m². La surface de plancher créée atteint 2 372 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 372 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE BEL AIR, FEIGERES (74166).

Références cadastrales : ZP, 223, ZP, 84.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV FEIGERES RESIDENCE PERSPECTIVE (SIREN 824211940, SIRET 82421194000013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BALMA (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 372 m² · Variation nette totale : 1 838 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 372 m²0 m²0 m²0 m²2 372 m²2 372 m²
Autres locaux non résidentiels534 m²0 m²0 m²534 m²0 m²-534 m²0 m²
Total534 m²2 372 m²0 m²534 m²0 m²1 838 m²2 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces13
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée2 372 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 372 m²
Superficie du terrain6 635 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07412416H0016
  • Code commune INSEE : 74124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FEIGERES (74166). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 2 372 m², 0 m² et parcelle de 6 635 m².