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Autorisation d’urbanisme PC n°07412413H0010 à Feigeres (74160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07412413H0010). Le projet est situé au RTE des hoteliers Malcham à Feigeres (74160). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 octobre 2013, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 4 232 m². La surface de plancher créée atteint 1 500 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 500 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE des hoteliers Malcham, Feigeres (74160).

Références cadastrales : ZP, 186.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VENITIENNES (SIREN 799698436, SIRET 79969843600026, APE 41.10B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GRENOBLE (38000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 500 m² · Variation nette totale : 1 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 500 m²0 m²0 m²0 m²1 500 m²1 500 m²
Total0 m²1 500 m²0 m²0 m²0 m²1 500 m²1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces10
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 500 m²
Superficie du terrain4 232 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07412413H0010
  • Code commune INSEE : 74124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Feigeres (74160). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 500 m², 0 m² et parcelle de 4 232 m².