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Permis de construire à Fegersheim (67640) - 332 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06713724V0007 délivré le 2025/02/20 à FEGERSHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 332 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DW PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 332 m² sur 9 rue du Moulin. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 20 février 2025 par la commune de FEGERSHEIM. Implanté 9 rue du Moulin, à Fegersheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DW PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 560 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 332 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 332 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

FEGERSHEIM compte 5 777 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue du Moulin, Fegersheim (67640).

Références cadastrales : 03, 98, 04, 51, 04, 74.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DW PROMOTION (SIREN 397797390, SIRET 39779739000036, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité HINDISHEIM (67150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : 332 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²332 m²0 m²0 m²0 m²332 m²332 m²
Total0 m²332 m²0 m²0 m²0 m²332 m²332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée332 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)332 m²
Superficie du terrain1 560 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06713724V0007
  • Code commune INSEE : 67137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fegersheim (67640). Les travaux prévoient la création de 332 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 1 560 m².

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