Permis de construire à Fegersheim (67640) - 723 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06713723V0027 délivré le 2024/04/22 à FEGERSHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 723 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMIAL, le programme résidentiel autorise la construction de 723 m² sur 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 avril 2024 par la commune de FEGERSHEIM. Implanté 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Fegersheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMIAL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 2 270 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 723 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 723 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
FEGERSHEIM compte 5 777 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Fegersheim (67640).
DOMIAL (SIREN 452269285, SIRET 45226928500253, APE 74.90B, catégorie juridique 6220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COLMAR (68000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 723 m² · Variation nette totale : 723 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
723 m²
0 m²
0 m²
0 m²
723 m²
723 m²
Total
0 m²
723 m²
0 m²
0 m²
0 m²
723 m²
723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
11
Répartition par taille
2 pièces
4
3 pièces
3
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
11
Surface créée
723 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
723 m²
Superficie du terrain
2 270 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite723 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fegersheim (67640). Les travaux prévoient la création de 723 m²; la surface après travaux atteint 723 m². Le terrain couvre 2 270 m².
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