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Permis de construire à Fegersheim (67640) - 1 895 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06713722V0016 délivré le 2022/12/15 à FEGERSHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 2 289 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC TERROIR, le programme résidentiel autorise la construction de 2 289 m² sur 10 rue du Bourg - 52 Rue de l'Ami. Déposé en été 2022, autorisé le 15 décembre 2022 par la commune de FEGERSHEIM. Implanté 10 rue du Bourg - 52 Rue de l'Ami, à Fegersheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC TERROIR.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 9 846 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 83 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 289 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 895 m² d’habitation et 394 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 289 m². L’ampleur des démolitions est importante.

FEGERSHEIM compte 5 777 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue du Bourg - 52 Rue de l'Ami, Fegersheim (67640).

Références cadastrales : 33, 266, 33, 312, 33, 651.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC TERROIR (SIREN 907952329, SIRET 90795232900015, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ENTZHEIM (67960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 808 m² · Surface après travaux (totale) : 2 289 m² · Variation nette totale : -519 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 895 m²0 m²0 m²0 m²1 895 m²1 895 m²
Autres locaux non résidentiels2 808 m²394 m²0 m²2 808 m²0 m²-2 414 m²394 m²
Total2 808 m²2 289 m²0 m²2 808 m²0 m²-519 m²2 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces11
4 pièces4
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée2 289 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 289 m²
Superficie du terrain9 846 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 289 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06713722V0016
  • Code commune INSEE : 67137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fegersheim (67640). Les travaux prévoient la création de 2 289 m² et des démolitions de 2 808 m²; la surface après travaux atteint 2 289 m². Le terrain couvre 9 846 m².

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