Permis de construire à Fegersheim (67640) - 450 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°06713721V0030 délivré le 2022/02/18 à FEGERSHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 450 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 35 m² sur 6 rue Henri Ebel. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 février 2022 par la commune de FEGERSHEIM. Implanté 6 rue Henri Ebel, à Fegersheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 951 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (450 m² issues de transformation, 450 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 450 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
FEGERSHEIM compte 5 777 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue Henri Ebel, Fegersheim (67640).
Références cadastrales : 05, 103, 05, 137.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : WINTERTHUR (8400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 485 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : -35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 485 m² | 0 m² | 450 m² | 35 m² | 450 m² | -35 m² | 450 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 450 m² | 35 m² | 450 m² | -35 m² | 450 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 450 m² |
| Surface supprimée | 35 m² |
| Surface après travaux (totale) | 450 m² |
| Superficie du terrain | 951 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06713721V0030
- Code commune INSEE : 67137 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fegersheim (67640). Les travaux prévoient des transformations pour 900 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 951 m².
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