Permis de construire à Fegersheim (67640) - 1 351 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06713721V0028 délivré le 2021/12/17 à FEGERSHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 1 351 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SNC LES POTIERS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 351 m² sur 12 rue du Moulin. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 décembre 2021 par la commune de FEGERSHEIM. Implanté 12 rue du Moulin, à Fegersheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC LES POTIERS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 3 740 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 78 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 1 351 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 351 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
FEGERSHEIM compte 5 777 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SNC LES POTIERS (SIREN 451565287, SIRET 45156528700021, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ENTZHEIM (67960)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 351 m² · Variation nette totale : 1 351 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 351 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 351 m²
1 351 m²
Total
0 m²
1 351 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 351 m²
1 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
18
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Collectif (hors résidence)
14
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
9
4 pièces
3
5 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
18
Surface créée
1 351 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 351 m²
Superficie du terrain
3 740 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 351 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fegersheim (67640). Les travaux prévoient la création de 1 351 m²; la surface après travaux atteint 1 351 m². Le terrain couvre 3 740 m².
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