Permis de construire à Fegersheim (67640) - 342 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06713718V0017 délivré le 2019/01/22 à FEGERSHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 342 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VENDOME PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 342 m² sur 11 rue de Geneve. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 janvier 2019 par la commune de FEGERSHEIM. Implanté 11 rue de Geneve, à Fegersheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VENDOME PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 342 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 342 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
FEGERSHEIM compte 5 777 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
VENDOME PATRIMOINE (SIREN 502498470, SIRET 50249847000025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LIPSHEIM (67640)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 342 m² · Variation nette totale : 342 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
342 m²
0 m²
0 m²
0 m²
342 m²
342 m²
Total
0 m²
342 m²
0 m²
0 m²
0 m²
342 m²
342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
3 pièces
2
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
342 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
342 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite342 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/01/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fegersheim (67640). Les travaux prévoient la création de 342 m²; la surface après travaux atteint 342 m². Le terrain couvre 0 m².
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