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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Fegersheim
Détail PC 06713717V0018
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06713717V0018 délivré le 2017/12/14 à FEGERSHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 1 183 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CARRE EST, le programme résidentiel autorise la construction de 1 183 m² sur impas des Violettes. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 14 décembre 2017 par la commune de FEGERSHEIM. Implanté impas des Violettes, à Fegersheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CARRE EST.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 2 526 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. La création de surface atteint 1 183 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 183 m² .
FEGERSHEIM compte 5 777 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : impas des Violettes, Fegersheim (67640).
Références cadastrales : 07, 38, 07, 39, 07, 229.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARRE EST (SIREN 494443419, SIRET 49444341900010, APE 41.10A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité LUTTERBACH (68460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 183 m² · Variation nette totale : 1 183 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m² Total 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 14 Répartition par typologie Individuel groupé 14 Répartition par taille 2 pièces 2 3 pièces 4 4 pièces 2 5 pièces 6
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 14 Surface créée 1 183 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 183 m² Superficie du terrain 2 526 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée occupation personnelle Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 183 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2017/12/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06713717V0018 Code commune INSEE : 67137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fegersheim (67640). Les travaux prévoient la création de 1 183 m²; la surface après travaux atteint 1 183 m². Le terrain couvre 2 526 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06713717V0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARRE EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494443419
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49444341900010
Code postal du demandeur
68460
Localité du demandeur
LUTTERBACH
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
impas
Libellé de la voie du terrain
des Violettes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FEGERSHEIM
Code postal du terrain
67640
sec_cadastre1
07
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
07
num_cadastre2
39
sec_cadastre3
07
num_cadastre3
229
Superficie du terrain
2526
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
14
Nombre de logements individuels créés
14
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
14
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
2
Nombre de logements de 3 pièces créés
4
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
6
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1183
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1183
Tableau des données brutes de l'autorisation.
