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Permis de construire à Fegersheim (67640) - 634 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06713714V0015 délivré le 2014/12/10 à FEGERSHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 634 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 634 m² sur 87 ROUTE DE LYON. Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 décembre 2014 par la commune de FEGERSHEIM. Implanté 87 ROUTE DE LYON, à Fegersheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 1 088 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 634 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 634 m².

FEGERSHEIM compte 5 777 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 87 ROUTE DE LYON, Fegersheim (67640).

Références cadastrales : 0, 90464.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ROSHEIM (67560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 634 m² · Variation nette totale : 634 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²634 m²0 m²0 m²0 m²634 m²634 m²
Total0 m²634 m²0 m²0 m²0 m²634 m²634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée634 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)634 m²
Superficie du terrain1 088 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite634 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06713714V0015
  • Code commune INSEE : 67137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fegersheim (67640). Les travaux prévoient la création de 634 m²; la surface après travaux atteint 634 m². Le terrain couvre 1 088 m².

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