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Autorisation d’urbanisme PC n°09004518C0001 à FECHE-L'EGLISE (90100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09004518C0001). Le projet est situé au Rue des Combes/Rue du Jura à FECHE-L'EGLISE (90100). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 avril 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 664 m². La surface de plancher créée atteint 141 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 141 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des Combes/Rue du Jura, FECHE-L'EGLISE (90100).

Références cadastrales : ZA, 108, ZA, 111.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B.S CONSTRUCTION (SIREN 834653941, SIRET 83465394100015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VOUJEAUCOURT (25420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : 141 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²141 m²0 m²0 m²0 m²141 m²141 m²
Total0 m²141 m²0 m²0 m²0 m²141 m²141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée141 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)141 m²
Superficie du terrain664 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09004518C0001
  • Code commune INSEE : 90045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FECHE-L'EGLISE (90100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 141 m², 0 m² et parcelle de 664 m².