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Autorisation d’urbanisme PC n°0762592300018 à FECAMP (76400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762592300018). Le projet est situé au 30 Sente de la Fromagerie à FECAMP (76400). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2023, autorise la création de 91 logements sur une parcelle de 20 m². La surface de plancher créée atteint 6 553 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 553 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 30 Sente de la Fromagerie, FECAMP (76400).

Références cadastrales : BO, 608.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAP HORN IMMOBILIER (SIREN 817485170, SIRET 81748517000010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ISNEAUVILLE (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 553 m² · Variation nette totale : 6 553 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 193 m²0 m²0 m²0 m²5 193 m²5 193 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 360 m²0 m²0 m²0 m²1 360 m²1 360 m²
Total0 m²6 553 m²0 m²0 m²0 m²6 553 m²6 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés91
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)91
Répartition par taille
2 pièces60
3 pièces25
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés91
Surface créée6 553 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 553 m²
Superficie du terrain20 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762592300018
  • Code commune INSEE : 76259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FECAMP (76400). Les principaux éléments portent sur 91 logements, 6 553 m², 0 m² et parcelle de 20 m².