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Autorisation d’urbanisme PC n°0762592200010 à FECAMP (76400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762592200010). Le projet est situé au 35-37 rue Herbeuse à FECAMP (76400). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juin 2022, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 561 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 023 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 35-37 rue Herbeuse, FECAMP (76400).

Références cadastrales : BN, 488, BN, 489, BN, 473.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : FECAMP (76400).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 023 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 023 m²0 m²0 m²1 023 m²1 023 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²1 023 m²-1 023 m²-1 023 m²
Autres locaux non résidentiels1 023 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 023 m²
Total1 023 m²0 m²1 023 m²0 m²1 023 m²0 m²1 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces9
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 023 m²
Superficie du terrain561 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762592200010
  • Code commune INSEE : 76259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FECAMP (76400). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 561 m².