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Permis de construire n°PC 0762592100018 à Fécamp (76) pour 2 logements délivré le 2 août 2021 à SCI DU MOULIN DE FECAMP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762592100018 délivré le 2 août 2021 par la ville de Fécamp (76400), pour un projet situé 3 Rue de Giverville, FECAMP (76400). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 521 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI DU MOULIN DE FECAMP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de Giverville, FECAMP (76400), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2021 par la Ville de Fécamp.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 3 007 m² sur une emprise foncière de 2 521 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 162,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 007 m²
  • Surface du terrain : 2 521 m²
  • Référence cadastrale : AY 438

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/02
Foncier2 521 m²
Surface construite3 007 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MOULIN DE FECAMP
  • SIREN : 525313870
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FECAMP (76400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 999 m²
Surface après travaux (totale) 3 007 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Autres locaux non résidentiels 2 999 m² 8 m² 0 m² 0 m² 325 m² -317 m² 2 682 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 325 m²
Total 2 999 m² 8 m² 325 m² 0 m² 325 m² 8 m² 3 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 29 jours.

  • Autorisation : 2 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762592100018
  • Code commune INSEE : 76259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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