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Autorisation d’urbanisme PC n°0762592000016 à FECAMP (76400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762592000016). Le projet est situé au 2 Place Adolphe Bellet à FECAMP (76400). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 octobre 2020, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 330 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 819 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 Place Adolphe Bellet, FECAMP (76400).

Références cadastrales : BE, 11.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 812056224, SIRET 81205622400015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE MESNIL-ESNARD (76240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 819 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²432 m²0 m²0 m²432 m²432 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²684 m²-684 m²-684 m²
Autres locaux non résidentiels819 m²0 m²252 m²0 m²0 m²252 m²1 071 m²
Total819 m²0 m²684 m²0 m²684 m²0 m²819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)819 m²
Superficie du terrain330 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite387 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762592000016
  • Code commune INSEE : 76259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FECAMP (76400). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 330 m².