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Autorisation d’urbanisme PC n°0762591800022 à FECAMP (76400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762591800022). Le projet est situé au 1 Place Bellet à FECAMP (76400). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 février 2019, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 460 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 435 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 435 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 Place Bellet, FECAMP (76400).

Références cadastrales : BE, 10.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEO SEINE ESTUAIRE (SIREN 367500899, SIRET 36750089900201, APE 68.20B, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 435 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation435 m²0 m²435 m²0 m²435 m²0 m²435 m²
Total435 m²0 m²435 m²0 m²435 m²0 m²435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces3
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée435 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)435 m²
Superficie du terrain460 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite435 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762591800022
  • Code commune INSEE : 76259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FECAMP (76400). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 435 m² et parcelle de 460 m².