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Autorisation d’urbanisme PC n°0762591600031 à FECAMP (76400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762591600031). Le projet est situé au Rue du Petit Moulin à FECAMP (76400). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2017, autorise la création de 62 logements sur une parcelle de 3 655 m². La surface de plancher créée atteint 3 007 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 071 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Petit Moulin, FECAMP (76400).

Références cadastrales : AY, 435, AY, 436, AY, 477.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MONACO (98000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 071 m² · Variation nette totale : 3 007 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 007 m²1 363 m²0 m²0 m²4 370 m²4 370 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 363 m²-1 363 m²-1 363 m²
Autres locaux non résidentiels2 064 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 064 m²
Total2 064 m²3 007 m²1 363 m²0 m²1 363 m²3 007 m²5 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés62
Répartition par typologie
En résidence62
Répartition par taille
1 pièce25
2 pièces34
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés62
Surface créée3 007 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 071 m²
Superficie du terrain3 655 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite701 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762591600031
  • Code commune INSEE : 76259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FECAMP (76400). Les principaux éléments portent sur 62 logements, 3 007 m², 0 m² et parcelle de 3 655 m².