← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fécamp

Autorisation d’urbanisme PC n°0762591500019 à FECAMP (76400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762591500019). Le projet est situé au 86 Quai Guy de Maupassant à FECAMP (76400). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 janvier 2016, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 944 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 944 m².

Localisation du projet

Adresse : 86 Quai Guy de Maupassant, FECAMP (76400).

Références cadastrales : AB, 384, AB, 385.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DU GRENIER A SEL (SIREN 403413438, SIRET 40341343800025, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINTE-HELENE-BONDEVILLE (76400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 944 m² · Variation nette totale : 260 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²944 m²0 m²130 m²0 m²814 m²944 m²
Autres locaux non résidentiels554 m²0 m²0 m²554 m²0 m²-554 m²0 m²
Total684 m²944 m²0 m²684 m²0 m²260 m²944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée944 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)944 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762591500019
  • Code commune INSEE : 76259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FECAMP (76400). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 944 m², 0 m² et parcelle de 0 m².