Permis de construire à Faymont (70200) - 212 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07022923E0002 délivré le 2023/03/28 à FAYMONT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 212 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FAYMONT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 4 Grande Rue. Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 mars 2023 par la commune de FAYMONT. Implanté 4 Grande Rue, à Faymont (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FAYMONT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 905 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (212 m² issues de transformation, 212 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
FAYMONT compte 258 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Grande Rue, Faymont (70200).
Références cadastrales : A, 63, A, 514.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FAYMONT (SIREN 217002294, SIRET 21700229400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Faymont (70200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 212 m² | 10 m² | 169 m² | 33 m² | 212 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 0 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 212 m² | 10 m² | 212 m² | -10 m² | 212 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 43 m² |
| Total détail | 43 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 169 m² |
| Surface supprimée | 10 m² |
| Surface après travaux (totale) | 212 m² |
| Superficie du terrain | 905 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07022923E0002
- Code commune INSEE : 70229 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Faymont (70200). Les travaux prévoient des transformations pour 424 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 905 m².
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