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Autorisation d’urbanisme PC n°05219716S0015 à Fayl-Billot (52500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05219716S0015). Le projet est situé au 12 grande rue à Fayl-Billot (52500). Le projet se situe dans le département Haute-Marne, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 280 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 75 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 235 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 grande rue, Fayl-Billot (52500).

Références cadastrales : D, 514, D, 513.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FAYL BILLOT (SIREN 215201419, SIRET 21520141900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Fayl-Billot (52500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : -71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation155 m²0 m²75 m²0 m²75 m²0 m²155 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²-80 m²-80 m²
Autres locaux non résidentiels151 m²0 m²80 m²71 m²0 m²9 m²160 m²
Total306 m²0 m²155 m²71 m²155 m²-71 m²235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée75 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)235 m²
Superficie du terrain1 280 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05219716S0015
  • Code commune INSEE : 52197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fayl-Billot (52500). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 75 m² et parcelle de 1 280 m².