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Autorisation d’urbanisme PC n°04610018F0003 à FAYCELLES !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04610018F0003). Le projet est situé au LE BOURG à FAYCELLES. Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mars 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 137 m². La surface de plancher créée atteint 138 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 339 m².

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, FAYCELLES.

Références cadastrales : 0D, 416, 0D, 418.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : -68 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²138 m²0 m²0 m²0 m²138 m²138 m²
Autres locaux non résidentiels407 m²0 m²0 m²206 m²0 m²-206 m²201 m²
Total407 m²138 m²0 m²206 m²0 m²-68 m²339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée138 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)339 m²
Superficie du terrain1 137 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04610018F0003
  • Code commune INSEE : 46100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FAYCELLES. Les principaux éléments portent sur 1 logement, 138 m², 0 m² et parcelle de 1 137 m².