Permis de construire à Fay-Le-Clos (26240) - 546 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0261331700004 délivré le 2017/09/13 à FAY-LE-CLOS autorise une construction neuve pour un programme de 546 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT DAUPHINOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 546 m² sur Route de Saint Martin des. Déposé en été 2017, autorisé le 13 septembre 2017 par la commune de FAY-LE-CLOS. Implanté Route de Saint Martin des, à Fay-Le-Clos (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 915 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 546 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 546 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 14 % du volume autorisé).
FAY-LE-CLOS compte 177 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Saint Martin des, Fay-Le-Clos (26240).
Références cadastrales : ZD, 71.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VALENCE (26000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 546 m² · Variation nette totale : 242 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 546 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 242 m² | 546 m² |
| Total | 304 m² | 546 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 242 m² | 546 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 546 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 304 m² |
| Surface après travaux (totale) | 546 m² |
| Superficie du terrain | 915 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0261331700004
- Code commune INSEE : 26133 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fay-Le-Clos (26240). Les travaux prévoient la création de 546 m² et des démolitions de 304 m²; la surface après travaux atteint 546 m². Le terrain couvre 915 m².
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