Permis de construire à Fay-En-Montagne (39800) - 165 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°03922215J0004 délivré le 2016/03/12 à Fay-en-Montagne autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 602 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 505 m² sur 1 RTE DE PICARREAU. Déposé en hiver 2016, autorisé le 12 mars 2016 par la commune de Fay-en-Montagne. Implanté 1 RTE DE PICARREAU, à Fay-En-Montagne (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 67 352 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 505 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 437 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 602 m².
Fay-en-Montagne compte 84 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RTE DE PICARREAU, Fay-En-Montagne (39800).
Références cadastrales : ZB, 76.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Le Fied (39800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 602 m² · Variation nette totale : 505 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 97 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 437 m² |
| Total | 97 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 602 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 505 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 602 m² |
| Superficie du terrain | 67 352 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03922215J0004
- Code commune INSEE : 39222 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fay-En-Montagne (39800). Les travaux prévoient la création de 505 m²; la surface après travaux atteint 602 m². Le terrain couvre 67 352 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fay-en-Montagne (39800)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - RUE DES FAYARDS - transformation avec extension de surface - 194 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - ROUTE DE BONNEFONTAINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 69 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - CHEMIN DE BLOIS - extension de surface sans transformation - 235 m² Habitation
- 2023 - ROUTE DU FIED - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2023 - ROUTE DE PICARREAU - nouvelle construction - 278 m² Habitation
- 2022 - ROUTE DE LA MARRE - nouvelle construction - 115 m² Habitation
- 2021 - AUX ROUSSES - nouvelle construction - 123 m² Habitation
- 2021 - RTE DE LE FIED - nouvelle construction - 123 m² Habitation