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Permis de construire à Fay-De-Bretagne (44130) - 121 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04405624E0015 délivré le 2024/09/09 à FAY-DE-BRETAGNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 121 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGI'R, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 44 m² sur 8 Rue de La Madeleine. Déposé en été 2024, autorisé le 9 septembre 2024 par la commune de FAY-DE-BRETAGNE. Implanté 8 Rue de La Madeleine, à Fay-De-Bretagne (44130), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGI'R.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 373 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (80 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 121 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

FAY-DE-BRETAGNE compte 3 750 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue de La Madeleine, Fay-De-Bretagne (44130).

Références cadastrales : AB, 86, AB, 87, AB, 254.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGI'R (SIREN 928574359, SIRET 92857435900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CORDEMAIS (44360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m² · Variation nette totale : -44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	165 m²	0 m²	80 m²	44 m²	80 m²	-44 m²	121 m²
Total	165 m²	0 m²	80 m²	44 m²	80 m²	-44 m²	121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Collectif (hors résidence)	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	0 m²
Surface transformée	80 m²
Surface supprimée	44 m²
Surface après travaux (totale)	121 m²
Superficie du terrain	373 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite121 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04405624E0015
Code commune INSEE : 44056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fay-De-Bretagne (44130). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 373 m².

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2024 - La Porte du Gue Geraud - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Hébergement hôtelier
2024 - de la Madeleine - extension de surface sans transformation - 103 m² Habitation
2024 - porcheul - transformation avec extension de surface - 346 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Fay-de-Bretagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04405624E0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOGI'R
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	928574359
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92857435900016
Code postal du demandeur	44360
Localité du demandeur	CORDEMAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de La Madeleine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FAY-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain	44130
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	86
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	87
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	254
Superficie du terrain	373
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	3
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	3
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	44
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	121