Permis de construire à Fay De Bretagne (44130) - 11 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°04405624E0010 délivré le 2024/06/28 à FAY DE BRETAGNE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 46 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 juin 2024 par la commune de FAY DE BRETAGNE. Implanté Lieu-dit LA VIOLAIS DE CAUSSAC, à Fay De Bretagne (44130), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA VIOLAIS DE CAUSSAC.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 005 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 11 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 46 m².
FAY DE BRETAGNE compte 3 750 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA VIOLAIS DE CAUSSAC, Fay De Bretagne (44130).
Références cadastrales : C, 589, XV, 136.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FAY DE BRETAGNE (44130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total | 35 m² | 11 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 11 m² | 46 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 35 m² |
| Total détail | 35 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 11 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 46 m² |
| Superficie du terrain | 1 005 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04405624E0010
- Code commune INSEE : 44056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fay De Bretagne (44130). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 1 005 m².
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