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Permis de construire n°PC 04405618E1044 à Fay-de-Bretagne (44) pour 17 logements délivré le 22 novembre 2018 à SA NANTAISE D HABITATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405618E1044 délivré le 22 novembre 2018 par la ville de Fay-de-Bretagne (44130), pour un projet situé Rue du Petit Bal, FAY-DE-BRETAGNE (44130). Le programme prévoit 17 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 429 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SA NANTAISE D HABITATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Petit Bal, FAY-DE-BRETAGNE (44130), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2018 par la Ville de Fay-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 1 049 m² sur une emprise foncière de 4 429 m². La surface de plancher créée atteint 1 049 m² dont habitation (1 049 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 049 m²
  • Surface du terrain : 4 429 m²
  • Référence cadastrale : AB 234, AB 282, AB 294

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2018
Foncier4 429 m²
Surface construite1 049 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés17
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA NANTAISE D HABITATIONS
  • SIREN : 856801360
  • SIRET : 85680136000020
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44202)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 049 m²
Variation nette totale 1 049 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Total 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405618E1044
  • Code commune INSEE : 44056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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