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Permis de construire à Fay-De-Bretagne (44130) - 62 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04405618E1006 délivré le 2018/03/23 à FAY-DE-BRETAGNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 62 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 50 m² sur 2 le Moulin de Chatillon. Déposé en hiver 2018, autorisé le 23 mars 2018 par la commune de FAY-DE-BRETAGNE. Implanté 2 le Moulin de Chatillon, à Fay-De-Bretagne (44130), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 17 261 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (61 m² issues de transformation, 61 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 61 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 62 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

FAY-DE-BRETAGNE compte 3 750 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 le Moulin de Chatillon, Fay-De-Bretagne (44130).

Références cadastrales : F, 2037, F, 2039, ZW, 61.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOUVRON (44130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 62 m² · Variation nette totale : -50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²61 m²0 m²0 m²61 m²61 m²
Autres locaux non résidentiels112 m²0 m²0 m²50 m²61 m²-111 m²1 m²
Total112 m²0 m²61 m²50 m²61 m²-50 m²62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole61 m²
Total détail61 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)62 m²
Superficie du terrain17 261 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite62 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04405618E1006
  • Code commune INSEE : 44056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fay-De-Bretagne (44130). Les travaux prévoient des transformations pour 122 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 62 m². Le terrain couvre 17 261 m².

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