Permis de construire à Fay-De-Bretagne (44130) - 45 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°04405615Z2018 délivré le 2015/05/26 à FAY-DE-BRETAGNE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 45 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OYA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 26 mai 2015 par la commune de FAY-DE-BRETAGNE. Implanté 16 Place Saint Martin, à Fay-De-Bretagne (44130), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OYA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 111 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (45 m² issues de transformation, 45 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 45 m².
FAY-DE-BRETAGNE compte 3 750 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 Place Saint Martin, Fay-De-Bretagne (44130).
Références cadastrales : AB, 340.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OYA (SIREN 532671328, SIRET 53267132800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LA GRIGONNAIS (44170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Total | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 45 m² |
| Total détail | 45 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 45 m² |
| Superficie du terrain | 111 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04405615Z2018
- Code commune INSEE : 44056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fay-De-Bretagne (44130). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 111 m².
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