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Déclaration préalable n°DP 04514224J0050 à Fay-aux-Loges (45) pour 5 logements non opposée le 14 août 2024 à WAZHU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04514224J0050 délivré le 14 août 2024 par la ville de Fay-aux-Loges (45450), pour un projet situé 3 Route de Gourdet, FAY-AUX-LOGES (45450). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 662 m².

Programme et contexte

En avril 2024, WAZHU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 3 Route de Gourdet, FAY-AUX-LOGES (45450), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2024 par la Ville de Fay-aux-Loges.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 172 m² sur une emprise foncière de 662 m². La surface de plancher après travaux atteint 172 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (172 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 m²
  • Surface du terrain : 662 m²
  • Référence cadastrale : ZP 354

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/14
Foncier662 m²
Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WAZHU
  • SIREN : 982070609
  • SIRET : 98207060900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FAY AUX LOGES (45450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 172 m²
Surface après travaux (totale) 172 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 154 m² 0 m² 172 m² 0 m² 154 m² 18 m² 172 m²
Autres locaux non résidentiels 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 18 m²
Total 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04514224J0050
  • Code commune INSEE : 45142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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