Permis de construire à Faverney (70160) - 82 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07022823C0002 délivré le 2023/07/20 à FAVERNEY autorise une diminution de surface pour un programme de 699 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE SAINT JOSEPH, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 132 m² sur 1 CHEMIN DE BETHLEEM. Il prévoit ensuite 82 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 20 juillet 2023 par la commune de FAVERNEY. Implanté 1 CHEMIN DE BETHLEEM, à Faverney (70160), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE SAINT JOSEPH.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 257 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 456 m² d’habitation et 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 699 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
FAVERNEY compte 978 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 CHEMIN DE BETHLEEM, Faverney (70160).
Références cadastrales : ZM, 10, ZM, 11.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE SAINT JOSEPH (SIREN 424592277, SIRET 42459227700018, APE 68.10Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FAVERNEY (70160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 749 m² · Surface après travaux (totale) : 699 m² · Variation nette totale : -50 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 506 m² | 82 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | -50 m² | 456 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total | 749 m² | 82 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | -50 m² | 699 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 82 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 132 m² |
| Surface après travaux (totale) | 699 m² |
| Superficie du terrain | 11 257 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07022823C0002
- Code commune INSEE : 70228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Faverney (70160). Les travaux prévoient la création de 82 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 699 m². Le terrain couvre 11 257 m².
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