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Permis de construire à Faverges-De-La-Tour (38110) - 136 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0381622410012 délivré le 2025/02/27 à Faverges-de-la-Tour autorise une transformation sans extension pour un programme de 136 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (272 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 27 février 2025 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Implanté 267 Rue de la Rolandiere, à Faverges-De-La-Tour (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 205 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (136 m² issues de transformation, 136 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 37 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 136 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Faverges-de-la-Tour compte 1 476 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 267 Rue de la Rolandiere, Faverges-De-La-Tour (38110).

Références cadastrales : 0B, 303, B, 303, B, 1102.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR (SIREN 213801624, SIRET 21380162400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Faverges-de-la-Tour (38110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation68 m²0 m²37 m²0 m²68 m²-31 m²37 m²
Autres locaux non résidentiels68 m²0 m²99 m²0 m²68 m²31 m²99 m²
Total136 m²0 m²136 m²0 m²136 m²0 m²136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce68 m²
Total détail68 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée68 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)136 m²
Superficie du terrain1 205 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381622410012
  • Code commune INSEE : 38162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Faverges-De-La-Tour (38110). Les travaux prévoient des transformations pour 272 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 1 205 m².

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