Permis de construire à Faverges De La Tour (38110) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0381621910003 délivré le 2019/07/31 à FAVERGES DE LA TOUR autorise une construction neuve pour un programme de 297 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ACE, le programme résidentiel autorise la construction de 93 m² sur CLOSEL ET CLARITIERE. Déposé en été 2019, autorisé le 31 juillet 2019 par la commune de FAVERGES DE LA TOUR. Implanté CLOSEL ET CLARITIERE, à Faverges De La Tour (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ACE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 978 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 297 m².
FAVERGES DE LA TOUR compte 1 476 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CLOSEL ET CLARITIERE, Faverges De La Tour (38110).
SCI ACE (SIREN 831249768, SIRET 83124976800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA TOUR DU PIN (38110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 204 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
204 m²
93 m²
0 m²
0 m²
0 m²
93 m²
297 m²
Total
204 m²
93 m²
0 m²
0 m²
0 m²
93 m²
297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
93 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
297 m²
Superficie du terrain
978 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite297 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/07/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Faverges De La Tour (38110). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 978 m².
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