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Permis de construire à Faverges De La Tour (38110) - 165 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0381621810002 délivré le 2018/07/16 à FAVERGES DE LA TOUR autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 165 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (330 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 16 juillet 2018 par la commune de FAVERGES DE LA TOUR. Implanté 10 place des ecoliers, à Faverges De La Tour (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 370 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (165 m² issues de transformation, 165 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 165 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

FAVERGES DE LA TOUR compte 1 476 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 place des ecoliers, Faverges De La Tour (38110).

Références cadastrales : C, 691.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR (SIREN 213801624, SIRET 21380162400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité FAVERGES DE LA TOUR (38110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²83 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Autres locaux non résidentiels165 m²0 m²82 m²0 m²165 m²-83 m²82 m²
Total165 m²0 m²165 m²0 m²165 m²0 m²165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public165 m²
Total détail165 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)165 m²
Superficie du terrain370 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite165 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381621810002
  • Code commune INSEE : 38162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Faverges De La Tour (38110). Les travaux prévoient des transformations pour 330 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 370 m².

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