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Permis de construire à Faverges De La Tour (38110) - 204 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0381621710004 délivré le 2018/02/12 à FAVERGES DE LA TOUR autorise une construction neuve pour un programme de 204 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ACE, le programme résidentiel autorise la construction de 204 m² sur CHEMIN DE CHATEAUVIEUX. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 12 février 2018 par la commune de FAVERGES DE LA TOUR. Implanté CHEMIN DE CHATEAUVIEUX, à Faverges De La Tour (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ACE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 389 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 204 m².

FAVERGES DE LA TOUR compte 1 476 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE CHATEAUVIEUX, Faverges De La Tour (38110).

Références cadastrales : C, 1930, C, 1926.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ACE (SIREN 831249768, SIRET 83124976800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA TOUR-DU-PIN (38110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : 204 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²204 m²0 m²0 m²0 m²204 m²204 m²
Total0 m²204 m²0 m²0 m²0 m²204 m²204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée204 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)204 m²
Superficie du terrain1 389 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381621710004
  • Code commune INSEE : 38162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Faverges De La Tour (38110). Les travaux prévoient la création de 204 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 1 389 m².

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