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Permis de construire à Fauville (27930) - 223 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02723423F0003 délivré le 2023/05/02 à FAUVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 223 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DANAE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 46 m² sur 7 rue du chateau. Déposé en hiver 2023, autorisé le 2 mai 2023 par la commune de FAUVILLE. Implanté 7 rue du chateau, à Fauville (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Domaine du Parc.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DANAE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (223 m² issues de transformation, 223 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 223 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

FAUVILLE compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue du chateau, Fauville (27930).

Références cadastrales : AC, 182.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DANAE (SIREN 908569411, SIRET 90856941100014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS 16 (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : -46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation46 m²0 m²223 m²46 m²0 m²177 m²223 m²
Autres locaux non résidentiels223 m²0 m²0 m²0 m²223 m²-223 m²0 m²
Total269 m²0 m²223 m²46 m²223 m²-46 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole223 m²
Total détail223 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée46 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite223 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 24 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02723423F0003
  • Code commune INSEE : 27234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fauville (27930). Les travaux prévoient des transformations pour 446 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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