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Autorisation d’urbanisme PC n°02126121D0001 à FAUVERNEY (21110) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02126121D0001). Le projet est situé au 16 Rue Saint Georges à FAUVERNEY (21110). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juin 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 158 m². La surface de plancher créée atteint 340 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 710 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue Saint Georges, FAUVERNEY (21110).

Références cadastrales : AA, 289.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LIGNIER IMMOBILIER (SIREN 422341925, SIRET 42234192500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité RUFFEY-LES-ECHIREY (21490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 710 m² · Variation nette totale : 340 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation370 m²340 m²0 m²0 m²0 m²340 m²710 m²
Total370 m²340 m²0 m²0 m²0 m²340 m²710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée340 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)710 m²
Superficie du terrain2 158 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite710 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02126121D0001
  • Code commune INSEE : 21261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FAUVERNEY (21110). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 340 m², 0 m² et parcelle de 2 158 m².