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Permis de construire n°PC 04709518F0001 à Fauillet (47) pour un logement délivré le 29 janvier 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04709518F0001 délivré le 29 janvier 2019 par la ville de Fauillet (47400), pour un projet situé Guillaume Mon Amy, FAUILLET (47400). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Guillaume Mon Amy, FAUILLET (47400), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2019 par la Ville de Fauillet.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 454 m². La surface de plancher créée atteint 454 m² dont habitation (121 m²) et locaux (333 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 121,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 454 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 155, D 822

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/29
Surface construite454 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : FAUILLET (47400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 279 m²
Surface après travaux (totale) 454 m²
Variation nette totale 175 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 121 m² 0 m² 174 m² 0 m² -53 m² 121 m²
Autres locaux non résidentiels 105 m² 333 m² 0 m² 105 m² 0 m² 228 m² 333 m²
Total 279 m² 454 m² 0 m² 279 m² 0 m² 175 m² 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04709518F0001
  • Code commune INSEE : 47095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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