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Autorisation d’urbanisme PC n°04709518F0001 à FAUILLET (47400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04709518F0001). Le projet est situé au Lieu-dit Guillaume Mon Amy à FAUILLET (47400). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 janvier 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 454 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 454 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Guillaume Mon Amy, FAUILLET (47400).

Références cadastrales : D, 155, D, 822.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FAUILLET (47400).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 454 m² · Variation nette totale : 175 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation174 m²121 m²0 m²174 m²0 m²-53 m²121 m²
Autres locaux non résidentiels105 m²333 m²0 m²105 m²0 m²228 m²333 m²
Total279 m²454 m²0 m²279 m²0 m²175 m²454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée454 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée174 m²
Surface après travaux (totale)454 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite333 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 août 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04709518F0001
  • Code commune INSEE : 47095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FAUILLET (47400). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 454 m², 0 m² et parcelle de 0 m².