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Autorisation d’urbanisme PC n°04709414F0007 à Fauguerolles (47400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04709414F0007). Le projet est situé au IMP à Fauguerolles (47400). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juillet 2014, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 62 349 m². La surface de plancher créée atteint 1 137 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 45 032 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : IMP, Fauguerolles (47400).

Références cadastrales : ZB, 36, ZB, 35, ZB, 2.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE GUYENNE (SIREN 450850383, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Villeton (47400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 45 032 m² · Variation nette totale : 1 137 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²246 m²0 m²0 m²0 m²246 m²246 m²
Autres locaux non résidentiels43 895 m²891 m²0 m²0 m²0 m²891 m²44 786 m²
Total43 895 m²1 137 m²0 m²0 m²0 m²1 137 m²45 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
En résidence9
Répartition par taille
1 pièce9

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée1 137 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)45 032 m²
Superficie du terrain62 349 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite44 786 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2014/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04709414F0007
  • Code commune INSEE : 47094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fauguerolles (47400). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 1 137 m², 0 m² et parcelle de 62 349 m².