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Autorisation d’urbanisme PC n°03118121M0054 à LE FAUGA (31410) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03118121M0054). Le projet est situé au Lieu-dit BINAGRET à LE FAUGA (31410). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 octobre 2021, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 881 m². La surface de plancher créée atteint 448 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 448 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BINAGRET, LE FAUGA (31410).

Références cadastrales : A, 2257, A, 2296.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HORIZON (SIREN 830556304, SIRET 83055630400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE FAUGA (31410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 448 m² · Variation nette totale : 448 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²448 m²0 m²0 m²0 m²448 m²448 m²
Total0 m²448 m²0 m²0 m²0 m²448 m²448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée448 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)448 m²
Superficie du terrain1 881 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite448 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118121M0054
  • Code commune INSEE : 31181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE FAUGA (31410). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 448 m², 0 m² et parcelle de 1 881 m².