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Autorisation d’urbanisme PC n°03118119M0064 à LE FAUGA (31410) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03118119M0064). Le projet est situé au CHEMI ROUCADE à LE FAUGA (31410). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 janvier 2020, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 863 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 863 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEMI ROUCADE, LE FAUGA (31410).

Références cadastrales : B, 486.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 863 m² · Variation nette totale : 2 863 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 863 m²0 m²0 m²0 m²2 863 m²2 863 m²
Total0 m²2 863 m²0 m²0 m²0 m²2 863 m²2 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Individuel groupé39

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée2 863 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 863 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 863 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118119M0064
  • Code commune INSEE : 31181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE FAUGA (31410). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 2 863 m², 0 m² et parcelle de 0 m².