← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Fauga

Permis de construire à Le Fauga (31410) - 268 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03118118M0024 délivré le 2018/09/19 à LE FAUGA autorise une construction neuve pour un programme de 268 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 268 m² sur BINAGRET. Déposé au printemps 2018, autorisé le 19 septembre 2018 par la commune de LE FAUGA. Implanté BINAGRET, à Le Fauga (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 972 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 268 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 268 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LE FAUGA compte 2 262 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BINAGRET, Le Fauga (31410).

Références cadastrales : A, 321, A, 322.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 268 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²268 m²0 m²0 m²0 m²268 m²268 m²
Total0 m²268 m²0 m²0 m²0 m²268 m²268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée268 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)268 m²
Superficie du terrain972 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118118M0024
  • Code commune INSEE : 31181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Fauga (31410). Les travaux prévoient la création de 268 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 972 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Fauga (31410)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Le Fauga