Permis de construire à Le Fauga (31410) - 505 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03118117M0020 délivré le 2017/08/03 à LE FAUGA autorise une construction neuve pour un programme de 505 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 505 m² sur CH BINAGRET. Déposé en été 2017, autorisé le 3 août 2017 par la commune de LE FAUGA. Implanté CH BINAGRET, à Le Fauga (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BINAGRET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 300 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 505 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 505 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LE FAUGA compte 2 262 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LE FAUGA (31410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 505 m² · Variation nette totale : 505 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
505 m²
0 m²
0 m²
0 m²
505 m²
505 m²
Total
0 m²
505 m²
0 m²
0 m²
0 m²
505 m²
505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Répartition par taille
4 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
505 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
505 m²
Superficie du terrain
3 300 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite505 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Fauga (31410). Les travaux prévoient la création de 505 m²; la surface après travaux atteint 505 m². Le terrain couvre 3 300 m².
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