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Autorisation d’urbanisme PC n°00408613S0006 à Faucon-de-Barcelonnette (04400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00408613S0006). Le projet est situé au Lieu-dit PLAN LA CROIX à Faucon-de-Barcelonnette (04400). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2013, autorise la création de 43 logements sur une parcelle de 27 682 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 2 537 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 537 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PLAN LA CROIX, Faucon-de-Barcelonnette (04400).

Références cadastrales : 0A, 449, A, 420.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPIM (SIREN 484105234, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Pertuis (84120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 537 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 537 m²0 m²2 537 m²0 m²2 537 m²0 m²2 537 m²
Total2 537 m²0 m²2 537 m²0 m²2 537 m²0 m²2 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés43
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)43
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces27
3 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés43
Surface créée0 m²
Surface transformée2 537 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 537 m²
Superficie du terrain27 682 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 537 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00408613S0006
  • Code commune INSEE : 04086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Faucon-de-Barcelonnette (04400). Les principaux éléments portent sur 43 logements, 0 m², 2 537 m² et parcelle de 27 682 m².