Permis de construire à Faucogney-Et-La-Mer (70310) - 22 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07022715E0003 délivré le 2016/02/12 à Faucogney-et-la-Mer autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 853 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 251 m² sur 6 8 PL POIREY. Il prévoit ensuite 22 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 12 février 2016 par la commune de Faucogney-et-la-Mer. Implanté 6 8 PL POIREY, à Faucogney-Et-La-Mer (70310), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HABITAT 70.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 750 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 22 m², dont 569 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 591 m² d’habitation et 262 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 853 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Faucogney-et-la-Mer compte 456 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Vesoul (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 082 m² · Surface après travaux (totale) : 853 m² · Variation nette totale : -229 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
22 m²
569 m²
0 m²
0 m²
591 m²
591 m²
Autres locaux non résidentiels
1 082 m²
0 m²
0 m²
251 m²
569 m²
-820 m²
262 m²
Total
1 082 m²
22 m²
569 m²
251 m²
569 m²
-229 m²
853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Établissement public
569 m²
Total détail
569 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
6
Surface créée
22 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
853 m²
Superficie du terrain
750 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite853 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Faucogney-Et-La-Mer (70310). Les travaux prévoient la création de 22 m², des transformations pour 1 138 m² et des démolitions de 251 m²; la surface après travaux atteint 853 m². Le terrain couvre 750 m².
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