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Autorisation d’urbanisme PC n°07412213C0002 à FAUCIGNY (74130) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07412213C0002). Le projet est situé au CHEZ FAVRE à FAUCIGNY (74130). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juillet 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 721 m². La surface de plancher créée atteint 58 m². Le projet convertit 611 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 669 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEZ FAVRE, FAUCIGNY (74130).

Références cadastrales : 0A, 305, 0A, 305, 0A, 305.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FAUCIGNY (74130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 669 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation664 m²58 m²611 m²53 m²611 m²5 m²669 m²
Total664 m²58 m²611 m²53 m²611 m²5 m²669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée58 m²
Surface transformée611 m²
Surface supprimée53 m²
Surface après travaux (totale)669 m²
Superficie du terrain1 721 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite669 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07412213C0002
  • Code commune INSEE : 74122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FAUCIGNY (74130). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 58 m², 611 m² et parcelle de 1 721 m².