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Autorisation d’urbanisme PC n°04209313S0008 à Farnay (42320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04209313S0008). Le projet est situé au RUE de la condamine à Farnay (42320). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 janvier 2014, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 991 m². La surface de plancher créée atteint 104 m². Le projet convertit 270 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 374 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la condamine, Farnay (42320).

Références cadastrales : AH, 66.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOTOUR (SIREN 797728649, SIRET 79772864900014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Millery (69390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²104 m²270 m²0 m²270 m²104 m²374 m²
Total270 m²104 m²270 m²0 m²270 m²104 m²374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée104 m²
Surface transformée270 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)374 m²
Superficie du terrain2 991 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite374 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04209313S0008
  • Code commune INSEE : 42093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Farnay (42320). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 104 m², 270 m² et parcelle de 2 991 m².