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Permis de construire n°PC 03316513Z0015 à Fargues-Saint-Hilaire (33) pour 95 logements délivré le 12 août 2014 à ANTHELIOS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03316513Z0015 délivré le 12 août 2014 par la ville de Fargues-Saint-Hilaire (33370), pour un projet situé Av des Bons Enfants, FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370). Le programme prévoit 95 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 34 100 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, ANTHELIOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av des Bons Enfants, FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2014 par la Ville de Fargues-Saint-Hilaire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 95 logements pour une surface de plancher totale de 7 471 m² sur une emprise foncière de 34 100 m². La surface de plancher créée atteint 7 471 m² dont habitation (5 624 m²) et locaux (1 847 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 471 m²
  • Surface du terrain : 34 100 m²
  • Référence cadastrale : AD 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/08/2014
Foncier34 100 m²
Surface construite7 471 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés95
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTHELIOS
  • SIREN : 484879077
  • SIRET : 48487907700044
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 95 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 471 m²
Variation nette totale 7 471 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 624 m² 5 624 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²
Total 0 m² 7 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 471 m² 7 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
043331720 95
0,0 % 45,3 % 34,7 % 17,9 % 2,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 51 (53,7 %) · collectifs : 44 (46,3 %) · collectifs hors résidence : 44 (46,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 62 (65,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03316513Z0015
  • Code commune INSEE : 33165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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